Logiciel EBP – Lutte contre la fraude à la TVA
SOS BUG peux vous vendre la mise a jour pour EBP 2017 – La seul version compatible -Lutte contre la fraude à la TVA
L’Administration Fiscale intensifie sa lutte contre la fraude à la TVA et la dissimulation de recettes dans les logiciels de gestion, à travers l’article 88 de la Loi de Finances 2016.
Qu’est-ce que c’est ?
Cette nouvelle réglementation impose « d’utiliser un logiciel de comptabilité, de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage de données en vue du contrôle de l’administration fiscale. »
(extrait de la publication BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803 consécutif à l’article 88 de la Loi de Finances 2016, consultable sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10693-PGP?branch=2)
Cette réglementation rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
3 points essentiels à retenir
Qui est concerné ?
Si vous utilisez un logiciel de comptabilité, de gestion commerciale ou de caisse pour enregistrer vos règlements clients, alors cette nouvelle réglementation vous concerne !
Comment EBP vous aide à répondre à cette obligation ?
La conformité de votre logiciel est NOTRE priorité ! L’ensemble de nos logiciels de Comptabilité, Gestion Commerciale et de Caisse seront prochainement conformes à l’article 88 de la Loi de Finances 2016.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Décryptage et impacts de cette nouvelle mesure sur la gestion de votre entreprise, on vous dit tout sur le blog